Conditions Générales de Vente (CGV)

Date d’entrée en vigueur : 27 septembre 2025 — Version 1.1
IMPORTANT — Site fictif / projet pédagogique : aucune vente réelle n’est effectuée.
Les fonctionnalités « simuler un achat » et les formulaires associés sont uniquement pédagogiques et ne déclenchent aucune transaction commerciale.

1. Éditeur du site / Vendeur

Le présent site est édité par :
Etikashion — Entreprise Individuelle (simulation pédagogique)
Siège social : 5 rue des Artisans, 75010 Paris, France
Email : contact@etikashion.fr
SIRET (fictif) : 820 456 789 00013
SIREN : 888 777 666
Directrice de la publication : Mme Anne Dubois

2. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les modalités de vente fictive des produits présentés sur le site Etikashion (ci-après « le Site »).
Elles définissent :

  • les règles de commande simulée,
  • les modalités de paiement fictif,
  • les conditions de livraison fictive,
  • les droits du consommateur dans un cadre purement pédagogique.

Aucune commande, paiement, expédition ou livraison réelle n’a lieu.

3. Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toute commande simulée réalisée par un utilisateur sur le Site.
Toute validation d’une commande fictive vaut acceptation des présentes CGV.

4. Produits et services proposés

Le Site présente, dans un cadre fictif :

  • des vêtements femme, homme et enfant,
  • des fiches produits informatives,
  • des informations sur les matières, tailles et compositions,
  • des fonctionnalités simulant l’ajout au panier, la commande et le retour.

Caractéristiques des produits

Les descriptions, visuels, tailles et informations sont :

  • fournis à titre indicatif,
  • non contractuels,
  • exclusivement destinés à un usage pédagogique.

Disponibilité des produits

Aucune gestion de stock n’est effectuée.
Les produits affichés sont purement illustratifs et ne reflètent aucune disponibilité réelle.

Conformité

Les informations ne constituent pas une garantie réelle de conformité. Elles servent seulement d’exemple dans le cadre du projet étudiant.

5. Prix

Les prix affichés :

  • sont fictifs,
  • n’impliquent aucune transaction,
  • sont fournis uniquement à des fins pédagogiques.

Dans un cadre réel, les prix seraient indiqués en euros TTC, avec affichage des frais de livraison avant validation de commande.

Révision des prix

Dans le cadre fictif, les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, puisqu’ils n’ont aucune valeur contractuelle.

6. Modalités de commande

Le bouton « simuler un achat » n’a aucune portée commerciale.
Aucune commande réelle n’est générée.

Dans un projet réel :

  • la commande serait validée après paiement,
  • un email de confirmation serait envoyé,
  • un espace client permettrait de suivre les achats.

Dans le projet fictif :

  • seul un formulaire de test peut être enregistré,
  • aucune suite commerciale n’est réalisée.

L’acceptation des CGV est simulée via une case à cocher non contraignante.

7. Modalités de paiement

Aucun paiement réel n’est collecté.
Aucune donnée bancaire n’est stockée ou traitée.

Dans un site réel, les moyens de paiement envisagés pourraient être :

  • carte bancaire,
  • Stripe,
  • PayPal.

Paiement en plusieurs fois

Le paiement en plusieurs fois n’est pas proposé, même de manière fictive.

Défaut de paiement

Aucun défaut de paiement n’est possible, puisqu’aucune transaction réelle n’a lieu.

8. Livraison

Zones de livraison

Aucune zone géographique de livraison n’existe dans le cadre fictif.

Transporteur

Aucun transporteur n’est mobilisé.

Délais et frais

Aucun délai, aucun coût et aucun suivi de livraison ne s’applique.

Dans un projet réel seraient précisés :

  • les délais estimés,
  • les frais éventuels,
  • les zones desservies.

Retard ou absence de livraison

Non applicable puisque aucune livraison n’est effectuée.

9. Droit de rétractation (simulation)

Dans un site réel :

  • le client bénéficierait d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation,
  • certaines exceptions s’appliqueraient (articles personnalisés, hygiène…).

Sur le site fictif :
Le droit de rétractation est présenté uniquement à titre pédagogique.

10. Garanties légales

Dans un projet véritable, les garanties suivantes s’appliqueraient :

  • garantie légale de conformité (2 ans),
  • garantie contre les vices cachés.

Dans le cadre fictif :
Ces garanties sont affichées uniquement à titre illustratif.

11. Retour et remboursement

Aucun retour ni remboursement n’est pris en charge dans le cadre du site fictif.

Dans un site réel, seraient précisés :

  • l’adresse de retour,
  • les délais de remboursement (14 jours après réception),
  • l’état exigé des articles,
  • la prise en charge des frais.

Frais de retour

Dans la version fictive :
➡️ Aucun frais n’est facturé, car aucun retour réel n’a lieu.

12. Service Après-Vente (SAV)

Pour toute question relative au fonctionnement simulé du site, vous pouvez contacter :
📧 contact@etikashion.fr

Aucun support commercial réel n’est fourni.

13. Responsabilité

Etikashion ne saurait être tenue responsable :

  • des erreurs, omissions ou inexactitudes présentes sur le site,
  • des interruptions du service,
  • des dommages directs ou indirects liés à l’usage du site,
  • de l’usage inapproprié des fonctionnalités simulées.

Les informations fournies sont non contractuelles et strictement pédagogiques.

14. Force majeure

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas d’événement imprévisible et irrésistible indépendant de sa volonté (force majeure).
Dans le cadre fictif, cette clause est informative.

15. Litiges — Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur, sauf disposition légale contraire.

16. Acceptation des CGV

En validant une commande simulée, l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les CGV.
La case « J’ai lu et j’accepte les CGV » est affichée de manière non contraignante.

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