Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 14/12/2025
⚠️ Site fictif – Projet étudiant
Le site Etikashion est un projet fictif réalisé dans le cadre d’un exercice universitaire.
Il ne permet aucune transaction réelle et ne propose aucun service commercial.
Les produits, contenus, services, informations et fonctionnalités présentés sur ce site sont purement illustratifs, dans un but pédagogique.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) n’ont aucune valeur légale ni contractuelle et sont rédigées pour simuler les obligations d’un site e-commerce réel.
1. Identité de l’éditeur du site
Le présent site est édité par :
Etikashion — Entreprise Individuelle (simulation pédagogique)
Siège social : 5 rue des Artisans, 75010 Paris, France
Email : contact@etikashion.fr
Téléphone : +33 1 64 32 87 00
SIRET (fictif) : 820 456 789 00013
SIREN : 888 777 666
RCS : Paris FR48 123 456 789
TVA intracommunautaire : FR 92 820 456 789
Capital social : 20 000 €
Directrice de la publication : Mme Anne Dubois
2. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet :
- de définir les règles d’utilisation du site Etikashion (ci-après « le Site »),
- de préciser les droits et obligations des utilisateurs,
- d’encadrer l’accès aux contenus et services simulés.
Termes employés :
- « Utilisateur » : toute personne naviguant sur le Site.
- « Éditeur » : Etikashion.
- « Services » : toutes les fonctionnalités disponibles, réelles ou simulées.
3. Accès au Site
Conditions d’accès
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
Aucune inscription n’est obligatoire pour consulter les pages publiques.
Restrictions éventuelles
Le Site :
- ne requiert aucun âge minimum, puisqu’il ne traite pas de données sensibles,
- est accessible depuis tous pays, bien qu’il s’agisse d’un projet étudiant fictif,
- peut être interrompu pour maintenance sans préavis.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect des CGU.
4. Services proposés
Le Site met à disposition, à titre fictif :
- un e-shop permettant de consulter des produits (sans achat réel),
- une rubrique Journal (articles, conseils, actualités),
- une page Franchise contenant des informations et un formulaire simulé,
- un formulaire de contact,
- un espace Compte utilisateur (simulation),
- des fonctionnalités pédagogiques d’ajout au panier,
- des contenus institutionnels (engagements, RSE, fabrication, boutiques).
Fonctionnalités principales
- Navigation dans les catégories de produits,
- Lecture d’articles de blog,
- Simulation de création de compte,
- Simulation de commande,
- Dépôt d’une candidature franchisé,
- Gestion fictive d’un espace personnel.
Aucune fonctionnalité n’a d’effet commercial réel.
5. Conditions d’inscription et de création de compte
Processus d’inscription
Pour créer un compte (simulation), l’utilisateur renseigne :
- nom,
- prénom,
- adresse email,
- mot de passe.
Aucune validation commerciale n’est effectuée.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes et non usurpées,
- maintenir la confidentialité de ses identifiants,
- signaler toute utilisation non autorisée de son compte.
Gestion du compte
L’utilisateur peut :
- modifier ses informations,
- demander la suppression de son compte,
- réinitialiser son mot de passe.
L’Éditeur peut supprimer tout compte en cas de non-respect des CGU ou dans le cadre de la fin du projet étudiant.
6. Propriété intellectuelle
Droits sur le contenu
L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, structure, design) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Sauf mention contraire, ce contenu est la propriété exclusive d’Etikashion ou de ses partenaires.
Conditions d’utilisation du contenu par les utilisateurs
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite de l’Éditeur.
Les utilisateurs ne disposent que d’un droit d’usage personnel et non exclusif du Site.
Contenu généré par les utilisateurs
Les utilisateurs garantissent que :
- leurs contenus (avis, commentaires, photos, etc.) ne violent aucun droit,
- ils disposent des autorisations nécessaires pour leur publication,
- ils n’enfreignent ni la loi ni l’ordre public.
L’Éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite ou inapproprié.
7. Responsabilité
Le Site Etikashion est un site fictif.
Les informations présentées sont fournies :
- à titre indicatif,
- dans un objectif pédagogique,
- sans garantie d’exactitude absolue.
L’Éditeur ne peut être tenu responsable :
- d’erreurs ou omissions,
- d’interruptions de service,
- de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site,
- de dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté.
8. Données personnelles
Le traitement des données est défini dans la Politique de confidentialité.
Toute demande d’accès, de suppression ou de rectification doit être envoyée à :
📧 contact@etikashion.fr
9. Cookies
Le Site utilise exclusivement des cookies techniques essentiels, nécessaires à son fonctionnement.
L’utilisateur peut gérer les cookies via les paramètres de son navigateur.
Plus d’informations figurent dans la Politique Cookies.
10. Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La date de dernière mise à jour apparaît en tête du document.
11. Droit applicable
Les CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de l’Éditeur, sauf disposition impérative contraire.